PRINTEMPS 2009 -
EN PAYS DE LOIRE.
Prêtres, religieux,
religieuses, sont aussi des citoyens. Dans la société française ils participent
des droits et des devoirs de tout ressortissant de ce pays. 80 d’entre eux des
pays de Loire, regroupés dans une association l’APSECC (Association pour la
Protection Sociale et les Caisses des Cultes)
se sont réunis le 18 mars pour une journée au sujet des réformes en cours. C’était à la Pommeraye sur Loire, sur le thème :« Solidarités
menacées, solidarités vécues, Solidarités à
vivre ».
Les participants
ont pu entrer en dialogue avec Bernard LIGER, ancien directeur de gestion aux
organismes centraux de la Sécurité Sociale
qui était déjà intervenu à
l’Assemblée Générale de l’APSECC janvier 2009. Comment comprendre les réformes
envisagées avec la loi « hôpital, santé, patients,
territoire » dite Bachelot ?
B. Liger
souligne qu’on ne part pas
de rien. Il y a des questions que tout
le monde connaît et sur lequel on ne peut qu’être d’accord : des
urgences débordées – désert médical
dans le rural ou dans les quartiers sensibles- la démographie médicale qui pose question…
Des instructions sont déjà adressées aux établissements, avant
même que la loi soit votée.
Ce qui est plus inquiétant, selon le conférencier, c’est un
projet de transfert vers le
secteur privé, avec un ensemble de procédures où le citoyen ne se retrouve
pas.
Etat des lieux par l’intervenant :
Il y a 3 conceptions de la protection
sociale
1. CONCEPTION LIBERALE :
Le trajet suivi dans l’argent : aujourd’hui la directive
Bolkestein : Bruxelles : dans
le cadre de la communauté : tout doit relever du marché : l’éducation,
la santé, la formation….
L’organisation : pas un centime ne doit être soustrait au
marché. Dans ce système chacun se
débrouille, s’assure, prend des risques : toute somme investie doit alors
passer par la Bourse.
Capitalisation et assurance individuelle.
Y compris les pays émergeants, pour avoir droit au FMI.
2. ECONOMIE SOCIALISTE :
En Chine aujourd’hui .
L’état décide des risques qu’il va couvrir.
3. Le choix de la France pour la protection sociale est celui de
la « REPARTITION » C’est un choix
issu du Comité national de la Libération. On prélève sur les salaires pour une prise en charge de la
santé et des retraites. Dans ce système de répartition ce n’est jamais de
l’argent public : c’est l’argent pris sur les salaires.
L’ESPRIT d’UNE LOI. Au
contraire dans le projet de loi
Bachelot, l’arrière-plan n’est pas révélé mais
il y a clairement un choix que l’Europe a fait en reprenant les traités
précédents vers un système libéral intégral.
On met en avant LES DEFICITS de l’Etat, du commerce extérieur, et celui de la Sécurité Sociale sont estimés
à 200 milliards, mais on fait surtout grand cas des 5 milliards de la Sécu sur ce
déficit global estimé à 200 milliards. Il n’y a pas de commune mesure.
Dans les principes fondateurs de la Sécurité Sociale, quand on
crée une sortie, on doit créer une rentrée.
Or la loi institue des exonérations
sur les heures supplémentaires, les stocks-options, etc. Il y a 62 ou 63
clauses d’exonération. En fait on crée
le déficit.
LA REFORME ELLE-MEME :
Avec la loi Bachelot on prolonge ce qui se fait
déjà d’après la loi hôpital 2007 :
caisse régionale et gestion des établissements : ( les GIP deviennent Agences Régionales de la
Santé) avec un patron nommé par l’Etat.
Et sous l’autorité du préfet de région.
. On passe d’un système qui est dans les mains des usagers à un système très centralisé. On va vers une concentration du système de
santé (les petits hôpitaux deviennent
maison de retraite) avec une disparition des organisations de malades qui deviennent des
« clients ».
Conséquences :
Réduction du poids des élus. Critères :
productivité,rentabilité, profit. Nouvelle tarification à l’activité. Dans cette gestion essentiellement
financière on pourra, le cas échéant, distribuer les excédents.
LES HOPITAUX : Ils deviendront une société anonyme : un directeur avec un adjoint-médecin chef.
Fonctionnement :
il faut aller vers le retour à l’équilibre financier ou alors c’est
la sanction. Un plan comptable sur le mode grande entreprise ( il
y aura un expert comptable qui fera office de directeur financier.) Les petits hôpitaux sont déficitaires :
Les ARS vont inviter tous les hôpitaux, cliniques et maisons de
retraite à se regrouper, soit des groupement mixtes (privés- publics) en un
nouvel établissement complet.
Avec choix de statut, privé ou public.
APRES L’EXPOSE de Bernard
LIGER des questions remontent vers
l’intervenant.
Va-t-on vers un régime à
deux vitesses ?
Que devient l’égalité des malades face aux soins ?
-Le poids sur les ménages a augmenté de 15% à 65 %. C’est un problème politique : à chacun
de répondre quand il ira voter.
La place des usagers (malades) dans le nouveau système n’est
pas prévue comme telle : ils peuvent
entrer dans les structures là où les membres sont choisis.
Tout secteur de santé à but non lucratif, est absent du projet.
Conséquences pratiques du
projet sur le plan
humain et le plan financier :
Sur le plan humain : ce sera ce que les acteurs en feront sur
le terrain.
Sur le plan financier : c’est la région qui va autoriser les
différents groupements.
Il est très clair que les ARS auront une arme financière :
les différents établissements privés (cliniques) sont et seront subventionnés
au titre des financements d’équipement.
Comment seront définis des territoires de santé : c’est l’agence régionale qui va découper son
territoire comme elle l’entend ;
rien n’est déterminé officiellement, même si les gens sur place ont des
projets. Il y a 35 000 hôpitaux de santé en France actuellement : ils sont en voie de réduction.
Et les dépassements
d’honoraires ?
Il y a ceux qui figurent sur les documents :
- secteur 1 : tarif conventionnel (mais il peut y avoir
dépassement pour cause de notoriété , de spécificité…)
- secteur 2 : avec un
droit à dépassements
- secteur 3 : un secteur optionnel en vue.
Le contrôle de l’assurance maladie est rare et il n’y a
jamais de poursuites.
Le recrutement des
médecins va dépendre des ARS : qui va déterminer le numérus clausus ?
Il y a ce qu’on appelle le désert médical. Sur les zônes
déshérités, (campagne, ou quartier sensible, comme les Mureaux, à la Grande
Borne à Grigny ) comment y
faire face?
Ailleurs les maisons de santé ont été le plus souvent boudées par
les médecins.
Pour que cela fonctionne, il faudrait que l’ARS passe un contrat
avec telle maison de santé, avec par
exemple : ouverture au week-end, et le service de nuit ; mais avec la
pénurie de médecins c’est difficile.
.
Privatisation ?
LA PRIVATISATION : elle est écrite nulle part, mais à partir
du moment où on dit au directeur, « vous devez arriver à l’équilibre
financier », la privatisation est
inéluctable, par voie contractuelle, sans qu’il soit besoin de mettre en place un autre mécanisme.
LES ACTIVITES couvertes par les DDAS relèveront de l’ARS pour cause financière. En principe les DDAS conservent leurs
attributions (DDAS = conseil général).
Les conseils généraux conserveront leur spécificité : ainsi
pour l’attribution de l’allocation d’autonomie.
Quelle place pour
les ASSOCIATIONS ?
- les associations gestionnaires,
les fondations : elles sont
absentes du projet et pas citées en
tant que telles : elles ont réagi au plan national, en demandant qu’elles
soient prises en charge.
-les usagers de l’hôpital seront pris en compte ou non. S’ils le
sont, ce sera toujours de façon minoritaire.
-les syndicats ? Rien ne s’oppose à ce qu’il y en ait :
mais pas d’obligation dans le projet de loi à ce qu’ils aient une place.
Qu’appelle t on PANIER DE
SOINS ? Un
certain nombre de soins ou d’actes médicaux qui seraient pris en charge pour
une couverture minimale de base ; cela renvoie à un projet ultra-libéral,
en demandant aux gens de s’assurer pour
les soins lourds.
TABLE RONDE EN APRES
MIDI :
SOLIDARITES VECUES :
Trois personnes de la CSCV d’Angers ont présenté des actions menées en
des quartiers de la ville :
-le logement et la consommation.
-une animation dans les
quartiers ( par exemple sur la qualité du petit déjeuner pour les enfants).
- des achats directs chez
les grossistes, l’aide aux dossiers de surendettement,
qui survient même pour des personnes
âgées.
- des actions de prévention-santé,
avec le CCAS et Harmonie Santé (pour une mutuelle à prix réduit)
Des bénévoles assurent des permanences : des cotisations
souples grâce à un fonds de roulement : ce qui leur permet d’accéder à une
complémentaire-santé.
Des actions sont demandées
par les habitants du quartier : actuellement action sur la sédentarité, en lien avec
action-santé : par un projet
« marche » en incitant à bouger, d’abord sur le quartier, prendre le
bus : certains n’ont pas quitté le quartier depuis des années.
Des laveries et des
endroits où l’on se réunit autour d’une table pour recréer du lien social.
Des actions en lien avec la
solidarité nationale : les franchises, des comités de presse avec la CSG par rapport avec la franchise médicale. Une information pour être au plus près des
gens et les informer : « un euro de moins pour une consultation,
c’est une baguette de pain ».
Information sur le CRUC (commission de Relation avec les Usagers
et de la Qualité de la prise en Charge) ?
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La table ronde de l’après se poursuit avec une information sur une
action en zône rurale de Loire-Atlantique
Depuis décembre 2003 la garde médicale de nuit et de week-end
n’est pas obligatoire pour le médecin,
elle s’est mise en place sur le mode du
volontariat.
Au secteur de Pontchâteau et St Gildas des Bois a été créé
le CAPS . De 21 communes au
départ elles sont retombées à 11
communes, car certaines ont négocié
avec SOS-médecins et d’autres s’organisent par elles-mêmes.
Des médecins de quartier ont bien voulu faire une réunion publique
sur la question des permanences toute
la nuit et le week-end : un groupe
de travail a sorti un dépliant : avec autorisation de l’ordre des
médecins, des médecins locaux, des urgentistes.
Des disfonctionnements ont
été relevés. Le groupe promotion de la santé a provoqué des soirées
d’information et de débat avec une bonne participation du public et la prise en compte de problèmes
d’actualité : qu’en est-il du
service de garde entre 0 h et 8 h ?
(la nuit profonde )
Comment comprendre les
prélèvements pour franchise ?
A la différence de la CSG
qui, elle, s’adresse à l’ensemble de la population,
les franchises (1 euro pour une consultation - 50
centimes sur les boites de médicaments)
pèsent uniquement sur les malades, et non dans la solidarité
de tous, dans la cotisation de l’ensemble qui était l’intuition de base de la
SECU.
SYTEME DE PRELEVEMENT :
quand on a le tiers payant
pour les médicaments, les 50
centimes de franchise sont gardés en mémoire pour être prélevées lors d’un remboursement ultérieur
par exemple pour un remboursement d’ une consultation.
La participation forfaitaire et la franchise : les
participations de 50 euros maximum sont
enlevées d’une façon qui est consultable sur le système ameli.fr qui vous donne votre situation mois par mois.
QUELLES AIDES sont possibles ?
Auprès de la CAVIMAC et des Mutuelles pour les grosses dépenses : lunettes, prothèses auditives… il existe un formulaire « aide aux
dépenses exceptionnelles » à
demander ou à se procurer par internet, mais les dépenses d’honoraires restent
dans le cadre de la sécurité sociale.
A l’hôpital les associations
d’usagers sont affichées dans les salles d’attente et ailleurs.
Des groupes d’opérés se rééduquent ensemble. Des médiateurs peuvent aussi agir
Dans une démarche citoyenne,
il convient d’aller en priorité
vers les établissements mutualistes, ( lunettes, dentistes… )
EN FIN d’après-midi, des membres du C.A. national de l’APSECC ont
rappelé les orientations et actions
votées en janvier 2009 lors de
l’Assemblée Générale. Chacun a pu retourner chez soi, heureux de ce tour
d’horizon sur l’évolution des systèmes
de santé et motivé pour une action toujours plus solidaire. Une attention aux
plus pauvres passe aussi par la citoyenneté vécue avec tous.
BUREAU A.P.S.E.C.C Région Pays de laLoire au 9/09/2009
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LOIRE ATLANTIQUE : |
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BOURON Eugène |
11 Place de l'église |
44160 Besné |
02 40 01 30 91 |
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VERKINDERE Christian |
4 rue Chupiet |
44 400 Rezé |
02 40 75 66 35 |
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CRUSSONAndrée
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o 2 r Vannes |
o 44320 St Père en Retz |
§ 02 40 21 80 32 |
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MAINE ET LOIRE : |
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CLEMOT Bernard |
2 avenue Pasteur, |
49140 Angers |
02 41
24 34 27 |
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BARON Hélène |
6 rue
Paul Pousset, |
49 100 Angers |
02 41 37 15 59 |
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MAYENNE : |
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BARRE
André |
19
rue Jean Macé |
53000
Laval |
02 43
37 22 75 |
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RICOU M.Th. |
65 rue Ste Catherine |
53000
Laval |
02 43
02 93 34 |
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SARTHE : |
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CADEAU François-Xav. |
1 rue Jacques Guede |
72470 Champagné |
02 43
89 50 64 0673425179 |
pdesire@orange.fr |
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LOUVIGNé Jacqueline |
10 rue Robert Collet |
72
100 Le Mans |
02 43
72 43 65 |
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BOUIN
M.Th. |
3 rue
Tascher |
72000
LeMans |
02 43
82 25 07 |
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VENDEE : |
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RICHARD
Bernard |
1rueMilcendeau |
85 300
Soullans |
02 51 68 05 41
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BOUDAUD
Guy |
62 rue Joffre BP 249 |
85 000 La Roche s.Y |
02 51
44 15 71 |
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Adresse des trésoriers dans
les différentes sections :
44 Maguy
LEBEAU pte 1 et. 1 22 bvd Laënnec tel.
02.40 53 18 02 44600 ST NAZAIRE
49 Henri BORET boret.henri@orange.fr
53 André
BARRE 19 rue Jean Macé tel.
02.43.37.22.75 53000 LAVAL
72 Charles
DUFAIX 12 rue du 11 nov tel.
02.43.42.01.89 72220
TELOCIIé
85 Marie Thérèse JAUNET 36 bat B cité des demoiselles tel. 02.51.91.17.30 85500 LES HERBIERS