RETRAITE des MINISTRES du CULTE

Actualités : Droit et religions : Faut-il réviser la retraite des ministres du culte ?

Philippe COURSIER, Maître de conférences à la Faculté de droit de Montpellier et Directeur du Master professionnel Droit de la Protection Sociale (DPS) vient de publier un article fort intéressant dans le cadre des travaux de l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III, Faculté de Droit et de Science Politique).

Alors que la question des « faibles retraites » retient une nouvelle fois l’attention du Gouvernement, ce sujet devrait finir par aboutir à une révision : celle de la retraite des ministres du culte.

Faut-il réviser la retraite des ministres du culte ?

La question du financement des retraites affecte particulièrement le calcul des droits à la retraite des ministres du culte. Nombre d’entre eux doivent se résoudre à vivre de prestations de vieillesse non contributives. D’autres, s’ils bénéficient bien de droits propres au titre de leur période d’activité religieuse, se trouvent réduits à des montants minimes de retraite pour cette partie de leur « carrière ».

Dans tous les cas leurs droits à pension sont particulièrement faibles… a fortiori lorsqu’il s’agit d’un ancien ministre du culte (AMC).

Compte tenu de l’étroitesse du public visé, la question peut ne pas apparaître essentielle...

Cependant, il s’agit de garantir un niveau de vie suffisant à tous ceux et celles qui, pendant des années, ont contribué à accompagner la société civile tout entière ; à ce titre, la question est essentielle.

En effet, quelles sont les chances de développement d’une société qui se désintéresserait de ceux qui, dans le passé, ont participé à son déploiement ?

Pour la plupart des ministres du culte, la retraite s’annonce alors simple dans ses choix : l’impossibilité d’autonomie de vie se traduit nécessairement par le maintien dans une communauté ou dans une relative dépendance à l’égard de structures religieuses.

Télécharger l'article en cliquant sur ce lien :

http://www.aprc.asso.fr/npds/docaprc/cavimac/COURSIER_Droit%20des%20religions_%20cultes_Aix.pdf