Avec le printemps, Pierre , Jacques, Henri, "3 amis ,clercs", hument les senteurs de la campagne, lors d'une marche bienfaisante pour entretenir leur santé.......

- Pierre: "Alors, ça y est, c'est en route la retraite à 60ans pour les ministres des cultes et les religieuses (x)…

- Henri : "oui c'est en route, mais ce n'est pas à 60 ans.., c'est "à partir de 60 ans…." Et encore faut-il remplir une autre" condition….

- Jacques: "Ah bon! , moi je croyais que c'était automatique à 60 ans, comme hier, c'était automatique à 65 ans..

- Pierre : Alors c'est plus compliqué qu'auparavant , pour "toucher sa pension" à partir de 60 ans ?

- Henri : " Depuis la loi du 22/12/05 ( Article 45) et des décrets d'application du 1^er Novembre 2006 (décrets 2006- 1324 et 1325), les Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses peuvent effectivement prétendre recevoir la pension de retraite CAVIMAC à partir de 60 ans…- à compter du 1^er Janvier 2006.

Mais de plus; ces décrets intègrent des éléments juridiques liés à la Loi FILLON ( de 2003) sur les Retraites du Régime Général….comme par exemple :

= le Nombre de trimestres validés nécessaires ,pour avoir la retraite à "taux plein" à partir de 60 ans…..et ceci est en fonction de l'année de naissance

= l'allongement de la durée de référence (appelée aussi "durée maximum d'assurance" (= durée à laquelle est rapportée la durée d'assurance vieillesse) pour le calcul du montant de la pension

= la "surcôte" , ou une certaine augmentation de la pension….. etc…..

Jacques : Alors, Moi qui vais avoir 60 ans en 2008, comment savoir combien j'ai de trimestres validés ? A quel niveau de montant de pension-retraite Cavimac, je peux prétendre ?...que me faut-il faire ?

1 – C'est une DEMARCHE PERSONNELLE, avant tout .

Une démarche en 2 temps :

1- Faire une reconstitution de carrière

2- Demander la liquidation de la pension retraite, ensuite

Aucune retraite, aucune allocation n'est servie AUTOMATIQUEMENT, sans une démarche personnelle de l'assuré, "futur pensionné". C'est de SA responsabilité.

1-1 = Il faut se demander à quelles caisses de retraite ai-je cotisé , durant la "vie active"?

- la CAVIMAC ( 119, rue du Président Wilson 92309 Levallois – Perret Cédex)

' 01.498.68.57.00 Fax Vieillesse= 01.47.31.54.80

- peut-être à la CRAM, - de son département , si on a été salarié ….( n'oublions pas le travail l'été quand on était étudiant, peut-être aussi colonie de vacances ? etc)

- peut-être à la MSA…de son département, si on a fait un travail en rapport avec l'agriculture, comme les vendanges…..etc…

- peut-être encore à d'autres types de caisses de retraite…………

1-2= Une démarche personnelle est nécessaire pour chacune des pensions auxquelles tu as droit….

Il faut s'y prendre dans l'année qui précède les 60 ans, au moins pour faire la 1ére étape : la reconstitution de carrière.

1-2 En France, - y compris pour les ministres des cultes et membres des congrégations religieuses, depuis le 1/01/2006, on "peut "toujours prendre sa retraite à partir de 60 ans. Ce n'est pas une obligation. Mais pour avoir le "taux plein", il faut un certain nombre de trimestres acquis et validés, tous régimes confondus.

Depuis le 1^er janvier 1994 ( loi Balladur de 1993, renforcée par la loi Fillon -de 2003- sur les retraites, et appliquée pour la CAVIMAC par les décrets de 2006), les droits à la retraite dépendent de l'année de naissance.

Tableau 1

	Nbre de trimestres pour "taux plein"	Durée de Référence (trimestres)	Nbre/années pour calcul du S.A.M.B.
1940-43	160	150	20
1944	160	152	21
1945	160	154	22
1946	160	156	23
1947	160	158	24
1948	160	160	25
1949	161	161	25
1950	162	162	25
1951	163	163	25
1952	164	164	25

Donc, si l'on regarde le tableau ci-dessus, Toi Jacques, qui es né en 1948, il te faudra en 2008, si tu liquides ta pension de retraite, que la durée d'assurance vieillesse – tous régimes confondus,- soit égale, au moins à 160 trimestres "validés" pour avoir le "taux plein"….

Il faut se rappeler que le nombre de trimestres retenus pour une année civile ne peut être supérieur à 4.

Mais, si par hasard, tu n'avais pas tes 160 trimestres validés et que tu veuilles prendre ta retraite quand même en 2008, tu aurais alors un "taux minoré"…de pension, -( qu'on appelle "décôte" varaible selon l'âge et le nombre de trimestres manquants)- qui s'appliquerait à l'ensemble de la pension., et qui ferait diminuer d'autant le montant de la pension…

Tu pourrais aussi retarder – de quelques trimestres par exemple, après tes 60ans accomplis-, le moment de demander la liquidation de ta pension, afin d'avoir au moins ces 160 trimestres validés .

Il reste qu'un assuré qui demanderait sa retraite à 65ans accomplis, aurait automatique- ment le "taux plein", quelque soit le Nombre de trimestres validés.

Ceci montre, l'IMPORTANCE de faire une RECONSTITUTION DE CARRIERE (OU d'avoir son relevé de compte d'assurance Cavimac )

2- 1ére étape : Faire une RECONSTITUTION de CARRIEREL

( appelé "Relevé de compte d'assurance" à la Cavimac)

*2-1 C'est la première tache à laquelle il faut s'astreindre, au minimum 1 an, avant la date possible et envisagée de la date de liquidation de la retraite.

Cette reconstitution de carrière ( ou relevé de compte d'assurance"Cavimac"),que te permet-elle?

= connaître les droits acquis ( Nombre de trimestres validés) dans chacun des régimes d'assurance vieillesse, auxquels on a cotisé, et cela, est précisé, année civile par année civile,

= vérifier,- pour les assurés qui ont cotisés à différents régimes de retraite,- si la durée d'assurance "tous régimes confondus" (= Nombre de trimestres validés dans l'ensemble des régimes) correspond à celle qui est nécessaire pour obtenir une pension à "taux plein", compte tenu de l'année de naissance.(cf. tableau 1)

= vérifier s'il n'y a pas d'oublis de trimestres- qui ne seraient pas validés-, ou d'erreurs.

= avoir une "estimation" du montant de la pension retraite dans chaque régime, montant correspondant à la date de réalisation de la reconstitution de carrière

= pouvoir déterminer la date d'effet (de liquidation) de la pension –retraite, la plus favorable.

* 2-2 Alors quoi faire concrètement ?

Dans chacune des caisses où tu as cotisé , il faut demander à faire "une reconstitution de carriére "( ou un Relevé de compte d'assurance à la Cavimac)….

On peut écrire cf. adresses ci-dessus…. On peut aussi aller aux diverses permanences de la CRAM ou MSA, dans certains quartiers ou cantons.., en 44 .

*2-3 " Et alors qu'est ce que cela donne ?.."

Voici ,à titre d'exemple , - le tableau résumé réel , et du relevé de compte CAVIMAC, et de la reconstitution de carrière- Régime Général , de Jean Paul " Clerc ", né en 1943 – fait en fin d'année 2005

Reconstitution/ Relevé de compte CAVIMAC - ( Référence chiffre de 2005) carrière R.G.

CAVIMAC	Montants antérieurs au 1/01/1198		Après le 1/01/1998	Régime GENERAL
	Avant 1979	De 1979 à 1997
Nbre/Trimestres validés	40	76	32	14
Base de calcul	4042.34	6840.51	SAM= 14173.02	SAM=6513.93
Montant brut Mensuel	378.64		125.98	25.33
Surcôte
Minimum . Contributif				+25.38
MONTANT TOTAL brut Mensuel " CAVIMAC"= 504, 62				Montant Régime GENERAL : 50.71

Que nous livre ce tableau ?

1- Jean Paul, né en 1943 -,- a , en fin 2005, 148 trimestres validés "CAVIMAC" et 14 trimestres validés "Régime Général , soit un total de 162 trimestres, tous régimes confondus, alors qu'il lui en fallait au minimum 160, vu son année de naissance (1943)…cf. tableau 1

2– L' estimation de sa pension – fin décembre 2005 est de 504.62 venant de la Cavimac, et 50.71 venant du Régime Général… soit un total 555,53. Ce n'est qu'une estimation à une date précise !

N.B. Si , à la lecture de sa reconstitution de carrière, Il semble à un assuré"futur pensionné", qu' il y a des oublis, des erreurs, ou des points peu compréhensibles – par exemple par rapport à des trimestres qui ne seraient pas validés ou dans le calcul de la pension, …etc… -qu'il n'hésite pas à demander des explications supplémentaires auprès de l'une ou l'autre des caisses, y compris à la CAVIMAC.

ATTENTION : Le relevé de carrière ( ou relevé de compte d'assurance vieillesse, version Cavimac), ne vaut pas demande de liquidation de retraite, ni notification de retraite.

3- 2éme étape : Faire une demande de "liquidation de la retraite de base".

3-1 = C'est à chaque assuré de faire sa demande de "liquidation de sa pension-retraite "

Comment ? Un imprimé spécial est à demander à la Cavimac et éventuellement aux autres caisses où l'on a cotisé.

Exemple : en 2006, dés que les décrets d'application de la retraite Cavimac à partir de 60 ans, viennent de sortir, Jean-Paul décide de demander la liquidation de sa pension Cavimac

3-2 = C'est à chaque assuré - et non à l'institution ecclésiale ou congréganiste – d'indiquer sur la demande officielle de liquidation, la date d'effet (= la date à partir de laquelle un assuré désire entrer en jouissance de sa pension-retraite), en sachant que cette date :

- ne peut être antérieure à la réception par la caisse, de sa demande de liquidation

- est nécessairement le 1^er jour d'un mois civil postérieur au 60éme anniversaire.

Il y a intérêt – conseille la Cavimac- à fixer une date d'effet au 1^er jour d'un trimestre civil, afin de ne pas perdre le bénéfice d'un trimestre de cotisation de retraite.

3-3 = L'accord de chaque organisme de retraite ( Cavimac ou autre) donne droit à un titre de pension appelé souvent " NOTIFICATION d'attribution de pension vieillesse".

C'est une pièce officielle, à toujours conserver. . Elle donne les chiffres officiels retenus :

- du nombre de trimestres validés, par le (les) régime(s) vieillesse

- le taux définitif de pension, retenu…. ( taux plein ou taux minoré…)

- les bases officielles sur lesquelles est calculée la pension

Le calcul de la pension se fait selon la formule suivante – du moins dans le Régime général et "régimes alignés" comme la Camavic :

Pension annuelle = BASE X Taux de pension X durée d'assurance + "Surcôte"? + M.G. ? Durée de référence (#)

Pour la CAVIMAC, les différentes bases varient selon les "groupes d'années" cf. tableau 2

= avant 1979 : base forfaitaire, qui augmente chaque année selon le % d'augmentation générale des retraites

= de 1979 à1997,: base du Minimum Contributif Majoré – pour les trimestres cotisés

= après le 1/01/1998 – base selon le S.A.M.B =Salaire Annuel Moyen,comme dans le R.G.

Bien entendu, chaque fraction de retraite Cavimac est "proratisé" , en fonction du nombre de trimestres validés dans chaque "groupe d'années…".

- Eventuellement, le montant de la "Surcôte" (= majoration) et du Minimum contributif….

"Surcôte" = la pension est majorée de 0,75% par trimestre la 1ére année, et (depuis le 1/01/07) 1%/trimestres les années suivantes si on a cotisé au-delà de 160 trimestres tous régimes confondus , et au-delà du 60éme anniversaire

- le montant total de la pension

Chaque organisme – où l'on a cotisé – doit remettre ce document officiel au nouveau pensionné. Si par hasard, un assuré recevait le 1^er versement de sa pension-retraite sans avoir reçu cette "Notification d'attribution", qu'il n'hésite pas à la réclamer à sa caisse de retraite.

Il est regrettable que la CAVIMAC n'envoie pas directement au "nouveau pensionné" et à son adresse personnelle, ce document officiel.

ATTENTION: La Liquidation d'une pension-retraite a un caractère définitif, sauf erreur ou irrégularité.."

En cas de désaccord de l'assuré, avec les éléments retenus dans la "notification-retraite", celui-ci doit adresser une lettre au "Président de la Commission de Recours amiable" de la caisse, dans un délai de 2 mois, à compter de la réception de la notification d'attribution de retraite.

4- 3éme étape : "J'ai aussi cotisé à une retraite complémentaire…"

Jacques:" j'ai des trimestres validés au Régime général et j'ai cotisé" à une retraite complémentaire .ARRCO., mais je ne sais plus le nom ! Alors que faut-il faire?… où s'adresser ?

4-1 Il te faut faire une démarche personnelle : Pas d'obtention de retraite complémentaire, sans demande explicite de l'assuré. Si tu demandes rien, tu n'obtiens rien.

C'est à partir de 65 ans que l'on peut prétendre à une retraite complémentaire sans abatte ment. Mais l'assuré entre 60-65 ans qui a une "retraite de base à taux plein" peut obtenir sa retraite complémentaire sans minoration.

4-2 = Où s'adresser ? On peut s'adresser à la dernière caisse de retraite complémentaire où l'on a cotisé ;. mais si tu ne sais plus le Nom et l'adresse , le mieux est de s'adresser au CICAS "Centre d' Information, Conseil, et Accueil des Salariés", du département. Dans certains départements, le C.I.C.A.S. tient des permanences dans diverses villes et cantons.

Voilà quelques éléments seulement ( tout n'est pas dit )" un peu juridiques" pour mieux se prendre en charge dans l"obtention de sa Retraite de base et éventuellement sa retraite complémentaire;

Pour la Cavimac, on peut aussi se reporter aux "fiches techniques" N° 401 et 409 , accessibles sur le site Web/Cavimac : www.cavimac.fr/Documentation