RENCONTRE A P S E C C - CAVIMAC

5 juillet 2006

CAVIMAC : MM. Legoedec, Président, et Dessertaine, directeur (remplaçant M. Buffin).

APSECC : MM. Bouron, Corbineau, Debaupte, Debrabant (membres du C.A.).

Retraite à 60 ans :

La loi est donc votée, applicable au 1^er janvier 2006, mais il faut attendre la sortie des décrets d'application sur lesquelles on n'a pas d'informations. Ces décrets sont rédigés par la Direction Générale de la Sécurité Sociale, soumis au Conseil des Ministres (et ici 3 ministères sont concernés), et enfin validés par le Conseil d'État qui décide la promulgation. Si celle-ci tarderait trop, le président de la Cavimac pourrait intervenir...

Le retard dans la promulgation, si la date d'effet reste au 1^er janvier 2006, entraînera le remboursement des cotisations versées indûment et le rappel des retraites non versées. La Caisse avisera les personnes dont les dossiers sont en cours.

Cette loi pourrait avoir une incidence sur l'A.C.O. (Allocation Retraite Optionnelle), car l'ASSEDIC risque d'exiger la prise de retraite à 60 ans.

Retraite complémentaire :

Les contacts ont été consolidés avec l'ARRCO qui a confié la gestion du dossier à l'IGIRS, caisse de retraite du groupe VAUBAN. L'IGIRS devient donc notre interlocuteur... Une première rencontre CAVIMAC-IGIRS a e~ ,,eu ie 22 juin 2006 et l'on en prévoit une autre d'ici peu...

L'assiette des cotisations sera forfaitaire et celles-ci seront calculées sur le SMIC...

Le rôle de la CAVIMAC sera de faire rentrer des cotisations et de dire à quel moment les personnes concernées pourront bénéficier de a retraite...

En ce qui concerne le "paritarisme" (collèges employeurs-salariés), il n'est pas possible de le faire préciser, les décisions étant prises et transmises par la Conférence épiscopale.

La Convention Retraite Complémentaire n'est pas encore signée, bien que la date d'application soit le 1^er janvier 2006... Il faut attendre les décrets, mais l'ARRCO « pousse à la roue »...