APSECC (Association Protection sociale et Caisse des cultes)

Pour la retraite complémentaire des séminaristes

Depuis le l^ei juillet 2006, les séminaristes sont affiliés à l'assurance-vieillesse de la CAVIMAC dès leur entrée en premier cycle de formation. Par contre, par décision de la Tripartite, ils ne sont affiliés à la retraite complémentaire ARCCO qu'à partir de leur ordination diaconale. Ce qui fait que par la suite cette retraite complémentaire sera amputée de plusieurs points correspondants aux mois manquants.

Les diocèses s'engagent à combler ce manque au moment de la retraite. Mais qu'en sera-t-il pour les séminaristes qui quitteront le séminaire avant l'ordination diaconale et pour les prêtres qui abandonneront le ministère ?

Une délégation de l'APSECC a rencontré, le 24 septembre 2008, Mgr Pascal Delannoy, président du Conseil pour les affaires économiques, sociales et juridiques de la Conférence des Evêques de France, Mr Jean-Michel Goulot, son secrétaire général adjoint et Mr Joseph Musseau, pour essayer de comprendre pourquoi les séminaristes étaient exclus de la retraite complémentaire.

En fait, pour justifier cette décision, a été surtout mis en avant le coût de la retraite complémentaire ARCCO : 1400 €/personne/an. On peut s'en étonner, vu le petit nombre de séminaristes par diocèse. De plus ce coût ne sera-t-il pas récupéré à terme par l'institution, puisque celle-ci n'aura pas à compenser pour les prêtres en retraite l'absence de retraite complémentaire ? Mais pour les autres, peut-on accepter qu'un tel argument économique les prive d'une reconnaissance de leurs droits sociaux ?

Le fait d'octroyer la retraite de base aux séminaristes est un premier pas dans la reconnaissance de leur droit à la protection sociale comme tout citoyen français. Pourquoi dissocier retraite de base et retraite complémentaire ?

Nous demandons que les séminaristes bénéficient de la retraite complémentaire.

Prénom

NOM

Adresse

Signature

Cette pétition est à adresser à Mgr Pascal Delannoy,

président du Conseil pour les affaires économiques, sociales et juridiques de la Conférence des Evêques de France

58, av. de Breteuil - 75007 Paris

Ce serait bien aussi d'adresser une copie à l'évêque du diocèse.

APSECC (Association Protection Sociale et Caisse des Cultes)

Jean MIOSSEC

41,bdKerguelen

B.P. 1109

29101 QUIMPER CEDEX

Mgr DELANNOY

Président de la Tripartite

Le 15 octobre 2008

Objet : retraite complémentaire des séminaristes

Père,

Nous vous remercions de nous avoir reçus le 24 septembre pour traiter de la question de la retraite complémentaire des séminaristes.

Nous avons été un peu déçus par la tournure qu'a prise la rencontre. Nous étions venus avec le désir de comprendre pourquoi les séminaristes étaient exclus de la retraite complémentaire. Nous voulions mesurer avec vous la pertinence de notre raisonnement.

Très rapidement nous avons constaté que le dialogue était difficile. A notre grand étonnement, il n'a été retenu que des arguments économiques pour justifier l'exclusion des séminaristes de la retraite complémentaire. Les valeurs philosophiques que nous défendons ensemble devraient prendre le pas sur l'économique. Comme vous l'avez souligné, le fait d'octroyer la retraite de base aux séminaristes est un premier pas dans la reconnaissance de la personne. Pourquoi dissocier retraite de base et retraite complémentaire ?

Au sortir de la rencontre, nous voyons mieux que la position de l'APSECC, reposant sur le droit de toute personne à la protection sociale, tient la route. Nous sommes déterminés plus que jamais à poursuivre notre action.

Veuillez croire, Père, à l'expression de nos sentiments respectueux.

Jean Miossec, président de l'APSECC

31/10/08

Père,

J'ai bien reçu votre lettre du 15 octobre et je comprends la déception qu'elle exprime. Comme vous le soulignez, nous n'avons pas suffisamment distingué dans notre échange les valeurs philosophiques et les contraintes économiques...

J'ai également reçu le livre de Mr Laurent LAOT. Pourriez-vous me communiquer son adresse afin que je puisse l'en remercier ?

En vous souhaitant une bonne fête de Toussaint, je vous prie de croire, Père, en mes sentiments dévoués.

+ Pascal DELANNOY