ASSOCIATION PROTECTION SOCIALE ET CAISSES DES CULTES.
Déclarée au J.O. le 20 niai 1979

Texte des nouveaux statuts votés er
Assemblée Générale extraordinaire
le 29 mars 1980.

STATUTS

Article Ill est créé, conformément aux dispositions de la loi du ler juillet 1901, entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts, une Association nationale appelée `Association Protection Sociale et Caisses des Cultes', selon les lignes du Texte d'orientation, voté en Assemblée Générale.

Article 2. L'ASSOCIATION A POUR BUT :

a) de prendre tous les moyens légaux pour informer de leurs droits et devoirs tous ceux qui, sous un aspect ou un autre, se trouvent avoir droit à la `Caisse Mutuelle d'Assurances Maladie des Cultes' ou à la `Caisse Vieillesse des Cultes'.

b) de défendre les intérêts desdits ayant droits.

c) de chercher à promouvoir, pour ce qui est de son pouvoir, tout effort pour une meilleure protection sociale en général.

Article 3. L'ASSOCIATION SE COMPOSE :

- de membres actifs : ce sont ceux qui, admis par le Conseil d'Administration, paient la cotisation fixée et participent avec voix délibérative aux séances et, d'une façon générale, à l'administration de l'Association,

- de membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales qui font un apport de fonds ou de services pour permettre à l'Association de réaliser ses buts. Les membres bienfaiteurs ont voix consultatives.

Article 4. LE SIEGE SOCIAL : 2, rue de Sevran 93600 AULNAY sous BOIS

Le Siège Social de l'Association peut changer sur simple décision du Conseil d'Administration. La déclaration en est alors faite en Préfecture selon la loi.

Article 5. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

L'Association est administrée par un Conseil comportant de 9 à 21 membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale et choisis par les membres actifs. Le Conseil est renouvelable par tiers chaque année. Ses membres sortants ne sont rééligibles que pour un deuxième mandat de trois ans. Le Conseil choisit, parmi ses membres, un BUREAU composé d'un Président, d'un ou deux Vice-présidents, d'un ou deux Secrétaires, d'un ou deux Trésoriers. Les membres du Bureau sont élus ---ou réélus- par le Conseil d'Administration pour trois ans, mais ce mandat au Bureau cesse avec la fin d'un mandat au Conseil.

Article 6. L'ASSEMBLEE GENERALE.

L'Assemblée Générale est composée de l'ensemble des membres ou de leurs délégués départementaux, selon les normes fixées par le Règlement Intérieur. Elle entend les rapports financiers et moraux de l'Association, les approuve ou les condamne souverainement. Elle pourvoit. s'il v a lieu, au renouvellement des membres du Conseil.

Article 7.LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION SE COMPOSENT :

a) des cotisations versées par ses membres ou des sommes provenant du rachat de ces cotisations,

b) des subventions publiques ou privées.

c)des rétributions ou remboursements de frais pour services rendus,

d) des produits de tombola, ou toute autre activité permise par la loi,

e)des intérêts des fonds placés.

Le taux de la COTISATION est fixé par l'Assemblée Générale. Il est tenu une comptabilité-deniers. par recettes et dépenses.

Article 8. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL.

Le Conseil se réunit au moins une fois l'an sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour valider les délibérations. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

11 est tenu procès verbal_ tant des séances du Conseil que du Bureau. Ces procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Le Conseil dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'Association, notamment pour accomplir tous actes de disposition. acquérir. aliéner. emprunter.

Le Conseil prend seul toutes dispositions qui ne sont pas expressément réservées à l'Assemblée Générale par les présents statuts.

Article 9. DEMISSION ET RADIATION.

La qualité de membre se perd par le décès, par la démission (donnée par écrit), par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif sérieux ( notamment un retard dans le paiement de la cotisation).

Les membres démissionnaires ou rayés, les héritiers d'un membre décédé ne peuvent prétendre à aucun droit sur le patrimoine de l'Association.

Article 10. DISSOLUTION ET DEVOLUTION.

La dissolution de l'Association ne peut être provoquée que sur proposition du Conseil d'Administration ou à la demande écrite de la moitié des membres avant voix délibérative. L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la présence de la moitié des délégués.

La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire. l'Assemblée statue sur la liquidation, désigne un ou plusieurs commissaires qui en seront chargés et attribue l'actif net à une ou plusieurs associations avant un objet social similaire.

Article 11. MODIFICATION DES STATUTS.

Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet pal le Conseil d'Administration.

L'Assemblée doit alors se composer au moins du quart de ses membres.

Les statuts peuvent être modifiés, mais il faut pour cela le vote positif et secret de la majorité des membres présents.

Les dispositions du présent article s'appliquent en cas de fusion ou de scission.