ACCES aux soins et PRECARITE

Les difficultés vécues par les personnes en état de précarité sont nombreuses et souvent même insurmontables. Pourtant il existe des normes constitutionnelles internationales et des dispositions législatives nationales qui ouvrent des droits inaliénables à ces personnes particulièrement vulnérables.

Citons pour mémoire : - le “premier pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels” (1966); la Convention européenne des Droits de l’homme; la charte européenne (article 13); le préambule de la Constitution française de 1945 (alinéa 113); le code de santé publique (article 110); le code pénal (article 225-1); la loi de juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions (article 67); la loi de juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle (article 1)…

Sans oublier les divers codes de déontologie encadrant les professions sanitaires, qui rappellent à chaque soignant le devoir de soigner avec conscience toute personne malade, quelque soient ses origines et sa situation.

Or malgré le poids juridique et moral de ces règlements internationaux et nationaux, des milliers de personnes en France, se trouvent rejetées du système de santé.

Cet article est trop court pour parler de ce que j’oserai ici nommer le “rejet légal”.… , rejet que l’on peut expliquer ainsi: la loi est incontestablement bénéfique aux plus pauvres, mais le dispositions qui l’encadrent rendent impossible son application ! ! !

L’exemple le plus significatif est peut être, celui des “personnes sans domicile fixe” qui, pour nombre d’entre elles sont en droit de bénéficier de la C.M.U (Couverture Maladie Universelle) mais dans les faits s’en voient privées, faute, par exemple, de disposer d’une adresse, de pouvoir présenter leurs papiers d’identité malencontreusement perdus dans l’errance. etc. etc.

Et ce n’est qu’un exemple, parmi tant d’autres, des façons détournées de rendre la loi impuissante.

Mais il est aussi de nombreux cas où l’empêchement de recouvrir aux soins résulte de pressions autres que ce “rejet légal”.

Ces pressions, dont l’exercice reste souvent subtil, sont l’expression d’un état d’esprit de plus en plus manifeste de rejet des plus pauvres, dans notre société française d’aujourd’hui.

Force est, hélas, de constater que le mouvement, né après la deuxième guerre mondiale qui appelait au partage des richesses et tissait un filet social couvrant le maximum de risques ( santé, maternité, vieillesse ), se heurte, depuis les années 80, à un courant de plus en plus violent de rejet: “Le pauvre est perçu comme un coupable, coupable de sa misère, coupable d’être étranger, d’être sans papiers, d’être une femme seule avec enfants, un travailleur sans qualification ….”

En fait, l’analyse de multiples situations aboutissant à un non-accès aux soins trace trois voies qui parfois se conjuguent:

Le soin refusé

Personne ne pourrait penser qu’en France, il est des praticiens qui refusent des soins. Pourtant depuis plusieurs années en secteur libéral il en existe… particulièrement des spécialistes qui ne souhaitent pas s’encombrer de personnes n’ayant pour régler leurs honoraires que la prestation offerte par la CMU (Couverture Maladie Universelle) ou l’A.M.E. (Aide Médicale aux Etrangers).

Le refus prend évidemment une forme détournée: pas de place, pas de temps ! Mais il est bien réel, comme a pu le mettre en évidence le CISS (Collectif de Médecins Généralistes d’Aide et de Soutien) en se livrant à des ” testings” téléphoniques révélateurs .

En réaction, d’ailleurs, à ce genre d’attitude qui dégrade le serment d’Hippocrate, d’autres médecins libéraux ont crée des réseaux d’accueil des plus pauvres comme le COMEGAS, mais ils restent encore peu nombreux.

Ce refus de soin, toujours subtil, n’est qu’un exemple parmi d’autres qu’il faudrait pouvoir décliner. Il ne s’appellerait peut-être pas “refus” mais “barrière infranchissable”, tels les dépassements d’honoraires, les franchises médicales etc.… Ce qui conduit au même résultat: évincer les plus démunis.

Le soin empêché

Ce phénomène existe surtout en milieu hospitalier ou dans le secteur médico-social.
Il ne naît pas d’une détermination de faire mal , mais simplement d’un accueil défectueux.
Parce qu’elles ne posent pas les bonnes questions , ne donnent pas les bonnes réponses, les bons papiers, les bons mots en bon français etc. etc. , les personnes les plus vulnérables sont renvoyées à un autre bureau, un autre service, à un autre jour ….et elles ne reviennent pas!

L’hôpital Avicenne de Bobigny qui reçoit les misères du monde est rempli de ces personnes françaises ou étrangères, un jour rejetées des soins. Elles y arrivent d’ailleurs souvent, dans un état limite : cancer métastasé, tuberculose avancée…

Ce phénomène a entraîné, depuis plusieurs années, nombre de réactions et suscité la mise en place de dispositifs de facilitation comme la création dans les hôpitaux de “passerelles d’accès aux soins pour les plus vulnérables”( PASS).

Mais chaque avancée, chaque incitation à mieux prendre en charge les plus démunis telle celle de la commission européenne de 2003 sont, semble-t-il, suivis d’un recul ou du moins d’un immobilisme patent. On met alors en cause le manque de moyens humains et matériels.

Cela est vrai . Mais j’ai aussi été témoin de rejets dus à l'indifférence, voire au mépris.

En janvier 2010, un nouveau rapport (Rapport du Dr Vincent Girard sur la santé des sans-abri) concernant ce grave problème a été remis au ministre de la Santé. Il y est proposé de nouvelles clés pour offrir le meilleur accueil et les meilleurs soins possibles aux plus pauvres.

La clé la plus originale est, sans nul doute, l’embauche de “ travailleurs pairs”, c’est à dire des personnes ayant vécu un jour, elles aussi, une situation de grande précarité.

Le rapport semble bien accueilli mais peut-il suffire à transformer un état d’esprit de rejet de la faiblesse qui dépasse largement le monde hospitalier?

Le soin abandonné

Comme les lignes précédentes le soulignent, les obstacles financiers, psychologiques, culturels rencontrés par les personnes précaires pour accéder aux soins sont si difficiles à franchir que trop souvent, elles font le deuil des soins.

Elles se refusent à laisser parler leur corps, quitte même à en mourir. Et il ne s’agit pas seulement des personnes sans abri. Ce sont des populations entières qui se retirent des soins comme l’explique le Dr Touitou, responsable d’une des rares “unités mobiles de soins ” en France qui fait le tour des quartiers HLM du nord de la Seine-St Denis. Unité qu’il faudrait multiplier dans l’hexagone pour réconcilier les plus vulnérables avec la santé et faciliter le lien avec les hôpitaux et autres organismes institutionnels ou associatifs susceptibles d’offrir une bienfaisante prise en charge thérapeutique.

Soin voulu, mais refusé, empêché, abandonné !

En 1995 déjà, le Dr Jacques Lebas créateur de la première PASS n’affirmait-il pas : “ Il est moins important de constater l’existence d’un droit aux soins que la façon dont on le bafoue chaque jour, sans y attacher d’importance.”

Chantal Deschamps